Mentions légales :
- Dénomination sociale : Micro crèche Les petites Merveilles
- Adresse du siège social : 47 rue creuzet – 69007 Lyon
- Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 0951990088 – crechelespetitesmerveilles@yahoo.fr
- Forme juridique de la société : EURL
- Montant du capital social : 5000€
- Num SIRET : 75344353000013
- Num intracommunautaire : FR33753443530
Hébergeur :
Société OVH - Adresse : 2 rue Kellermann - 59053 ROUBAIX - Tel. : +33 (0)9 72 10 10 07
Acceptation et modification :
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions légales. L’accès et l’utilisation du Site valent acceptation des présentes sans restriction.
Les Petites merveilles se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes Mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à leur dernière version.
Responsabilités crèche Les Petites Merveilles
La responsabilité de la crèche Les Petites Merveilles ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux services.
Les Petites Merveilles ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site notamment et sans restriction, de tout préjudice financier, de perte de données ou d’interruption d’activités.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Fonctionnement du site
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
Médiation consommateur
Médiation de la consommation. Depuis le 1er janvier 2016, et en application de l’ordonnance du 20 août 2015, en cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont : AME CONSO – https://www.mediationconso-ame.com/
Traitement des données
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, les parents sont avertis que les données collectées les concernant sont protégées et serviront uniquement aux actions nécessaires à la protection et au suivi de l’enfant ainsi qu’aux opérations de facturation et de traitement par la CAF.